Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2025

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1. Mentions légales

Le présent site est édité par :
MADAME BETINA BROUSSAUD – Entreprise Individuelle
SIRET : 453 048 894 00027
TVA intracommunautaire : FR57453048894
Adresse : Lieu-dit La Rivière, 07690 Vanosc, France
Contact : betinasculptures@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'œuvres d’art (sculptures), les réservations de visites, ainsi que les commandes personnalisées réalisées via le site.

3. Produits proposés

Les œuvres proposées à la vente sont des sculptures originales réalisées par l’artiste. Chaque pièce est unique et peut comporter des irrégularités naturelles liées au travail manuel et aux matériaux bruts (bois flotté, métal, etc.).

4. Commandes personnalisées

Des créations sur mesure peuvent être réalisées à la demande. Toute commande personnalisée nécessite un échange préalable et un devis accepté par le client. Ces commandes ne sont ni annulables, ni remboursables une fois le travail lancé.

5. Réservation de showroom

Il est possible de réserver en ligne une visite gratuite de l’atelier/showroom. Ces rendez-vous sont gratuits mais doivent être validés à l’avance selon les disponibilités de l’artiste.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros TTC.
Le paiement s’effectue en ligne via un module sécurisé intégré au site (carte bancaire ou autre moyen proposé lors de la commande). Aucun paiement en espèces ou différé n’est autorisé.
Pour les commandes personnalisées, un acompte peut être demandé selon le projet.

7. Livraison

Les modalités de livraison varient selon la taille et la nature de l’œuvre :

• Certaines œuvres peuvent être remises en main propre à l’atelier.

• D’autres peuvent être livrées à domicile en France, selon la distance et la faisabilité logistique.

• Avant toute commande avec livraison, un échange est nécessaire afin de valider les conditions (coût, délais, accessibilité).

Le client s’engage à contacter l’artiste avant toute commande nécessitant une expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art réalisées sur commande ou personnalisées.
Les œuvres vendues telles quelles (non personnalisées) ne sont pas reprises, sauf cas exceptionnel à la discrétion de l’artiste.

Article 9 – Garanties légales et limitations

Conformément aux dispositions légales, les acheteurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cependant, les sculptures proposées sont réalisées à partir de matériaux naturels, tels que le bois flotté, dont l’aspect peut évoluer dans le temps. Ces évolutions naturelles, telles que l’apparition de fissures, sont normales et ne sauraient être considérées comme des défauts.

Par ailleurs, les œuvres sont destinées à une exposition en intérieur uniquement. Toute dégradation liée à une mauvaise utilisation ou à une exposition en extérieur ne saurait engager la responsabilité de l’artiste.

9. Service après-vente et réparation

En cas de réception d’une œuvre endommagée ou présentant un défaut, l’artiste pourra proposer une intervention de réparation.
Aucun remboursement ne sera effectué si une réparation est possible. Le client s’engage à conserver l’œuvre dans son état initial jusqu’à l’intervention.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images, textes et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges commerciaux et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à tout moment en contactant : betinasculptures@gmail.com

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

13.Déclaration d'accessibilité

Nous nous engageons à rendre le site betinabroussaud.fr accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap.

Nous mettons tout en œuvre pour que la navigation soit claire, lisible et utilisable sur différents supports, et pour que les contenus soient compréhensibles par tous.

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu, un bouton ou une page, ou si vous avez des suggestions d’amélioration, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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Nous ferons notre possible pour vous répondre rapidement et adapter le contenu si nécessaire.